Remboursement Assurance maladie
Conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie
En France, pour bénéficier de la prise en charge par l'Assurance Maladie, vous devez remplir certaines conditions. Voici les principaux points à considérer :
1. Affiliation : Vous devez être affilié à un régime d'assurance maladie, comme le régime général ou un régime spécial (par exemple, le régime des travailleurs indépendants ou le régime agricole). L'affiliation est généralement automatique en tant que salarié ou travailleur indépendant, mais des démarches spécifiques peuvent être nécessaires dans certains cas.
2. Cotisations : Vous devez avoir payé vos cotisations sociales, qui sont prélevées sur votre salaire ou vos revenus d'activité. Les cotisations permettent de financer le système d'assurance maladie et d'autres prestations sociales.
3. Résidence en France : La prise en charge par l'Assurance Maladie est généralement réservée aux personnes résidant de manière stable en France. Si vous êtes un résident étranger, vous devez vérifier les conditions spécifiques qui s'appliquent à votre situation.
4. Actes médicaux et soins : Pour être pris en charge, les actes médicaux et les soins doivent être considérés comme nécessaires et pertinents du point de vue médical. Certains soins peuvent nécessiter une prescription médicale préalable.
5. Tarifs et remboursements : L'Assurance Maladie définit des tarifs de remboursement pour différents actes médicaux et soins. Les taux de remboursement varient selon la nature de l'acte et le respect des tarifs conventionnels. Dans certains cas, vous devrez peut-être payer une partie des frais restants à votre charge, appelée ticket modérateur.
Il convient de noter que ces informations sont générales et qu'il peut exister des conditions et des réglementations spécifiques à certaines situations médicales, aux personnes en situation précaire ou aux personnes bénéficiant de droits particuliers (par exemple, les personnes atteintes de certaines affections de longue durée - ALD).
La sonde de rééducation périnéale ou l'appareil d’électrostimulation doit figurer sur la liste des dispositifs remboursables par l’Assurance Maladie.
Ce système est valable uniquement en France.
Une prescription de votre praticien est obligatoire pour prétendre au remboursement de votre produit.
Remboursement
En France, le remboursement des stimulateurs périnéaux et des sondes vaginales/anorectales est soumis à certaines conditions. Voici les informations générales sur le fonctionnement du remboursement :
1. Prescription médicale : Pour bénéficier du remboursement de l'Assurance Maladie, vous devez obtenir une prescription médicale de votre médecin. La prescription doit indiquer la nécessité du stimulateur périnéal ou d’une sonde de rééducation dans le cadre de votre traitement médical.
2. Classement LPPR : Les stimulateurs périnéaux ainsi que les sondes sont répertoriés dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Ils sont classés dans la catégorie "Aides à la rééducation périnéale" et sont soumis à une codification spécifique.
3. Remboursement de base : Le remboursement de l'Assurance Maladie pour les stimulateurs périnéaux ainsi que les sondes est généralement de 60% du tarif de base fixé par la LPPR. Le montant exact du remboursement dépend du tarif de base spécifique au modèle prescrit.
4. Complémentaire santé : En complément de la prise en charge de l'Assurance Maladie, vous pouvez bénéficier d'un remboursement complémentaire par votre mutuelle ou complémentaire santé. Le montant de ce remboursement dépend des garanties et des conditions de votre contrat d'assurance complémentaire.
L’achat d’un stimulateur périnéal est remboursé sur la base de :
- 60% par la CPAM, avec un plafond de 304.90€
- 40% par votre Mutuelle
L'achat d'une sonde vaginale ou anorectale (hors sondes pression) est remboursé sur la base de :
- 60% par la CPAM, avec un plafond de 25.92€
- 40% par votre Mutuelle
Comment obtenir ma feuille de soins ?
Sugar International est conventionnée par l'Assurance Maladie et est habilitée à établir les feuilles de soins nécessaires au remboursement des produits éligibles, en vente sur notre site.
Lors de votre commande, il vous faut cocher la case « Je souhaite recevoir une feuille de soins ». Cette case est présente directement sur la page du produit.
Si elle n’y figure pas, c’est que le produit n’est pas éligible au remboursement.
NB/ Merci de scanner votre prescription à admin@sugar-international.com
Avant de cocher cette case, assurez-vous d'être en possession d'une ordonnance prescrivant le produit.
Sans prescription par le professionnel de santé, votre achat ne sera pas remboursé par la Sécurité Sociale.
ATTENTION : MERCI DE RENSEIGNER LES COORDONNEES DE LA PERSONNE RECEVANT LES SOINS DANS L’ADRESSE DE FACTURATION LORS DE VOTRE COMMANDE.
Après expédition du colis, les factures ne sont plus modifiables.
Nous vous joignons votre feuille de soins avec votre facture dans votre colis.
Quel(s) document(s) dois-je envoyer à la Sécurité Sociale ?
Pour percevoir votre remboursement, il vous faudra faire parvenir par courrier les documents suivants à votre caisse d'Assurance Maladie :
- Votre feuille de soins (CERFA)
Attention : pensez à compléter les informations manquantes (n° d’immatriculation = n° de Sécurité Sociale + date de naissance + signature) avant envoi - L'original de votre ordonnance
↳ Article : Feuille de soins : la remplir et l'envoyer
NB/ Vous pouvez envoyer l’original de votre facture à votre complémentaire santé, si celle-ci prend en charge la différence.
⇾⇾ Pour en savoir plus sur la Rééducation périnéale et l'assurance maladie, un article est disponible en cliquant ici ⇽⇽