CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - OBJET / SOCIETE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société : SARL SUGAR au capital de 90.000€ N° de TVA intracommunautaire : FR33 435 229 695 et SIRET : 435 229 695 000 42 et d'autre part : les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.sugar-international.com.
2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT), hors frais d’expédition, d’emballage, de confection du colis. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande.
Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des produits. De même si une ou plusieurs taxes environnementales venaient à être créées, ce changement sera répercuté sur le prix du produit. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
3 - COMMANDE
SUGAR s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client est informé avant la validation, mais celui-ci peut tout de même valider sa commande afin de réserver le produit.
La commande, même si elle contient des produits disponibles, sera envoyée en une seule fois, dès réception de la totalité des références commandées. Les produits demeurent la propriété de SUGAR jusqu’au paiement intégral de la commande.
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par SUGAR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SUGAR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande réglée et annulée (pour quelque raison que ce soit) fera l'objet d'un avoir valable pendant 1 an.
Demande feuille de soin : Dans le cas où le client n'aurait pas coché la case pour recevoir une feuille de soin lors de sa commande, une enveloppe timbrée pour le retour des documents lui sera demandé après l'expédition de son colis.
4 - RETOUR DE MARCHANDISES
SUGAR met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité. Nous vous proposons une démarche claire et simple.
Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat. C'est le droit de rétractation. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à la date de réception de la commande pour en demander le remboursement.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
- Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- Biens indissociables d'autres articles (les Packs).
NB : Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous contacter afin d'exprimer votre volonté de vous rétracter.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus d'accepter la livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Le produit doit ensuite nous être retourné au maximum 14 jours après réception de votre rétractation. Les frais de renvoi seront à votre charge.
Nous vous rembourserons dès récupération des biens dans nos locaux.
Pour les retours ayant dépassé le délai de rétractation, nous vous informons que les motifs suivants ne sont pas éligibles pour un éventuel remboursement :
- Le produit retourné ne présente aucun défaut dans le cadre d'une demande SAV,
- Vous n’êtes pas allé récupérer votre colis dans les délais (Cf par.7) et celui-ci nous est alors retourné.
5 - MODES DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire et Paypal. Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.
Nous acceptons également les paiements par virement bancaire.
Des frais supplémentaires de 40 euros s'appliquent si le virement est émis hors de l'EEE*.
Les commandes réglées par virement bancaire ont un délai de traitement plus long (10 à 15 jours).
Toute commande non réglée sous un délai de 8 jours sera annulée.
6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Votre commande est expédiée dans un emballage discret et solide dans lequel les produits sont protégés. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.
Les tarifs des livraisons sont consultables sur le site au moment de la commande. Votre marchandise vous sera expédiée par le transporteur que vous aurez choisi au moment de la commande.
Lors de la réception, et avant d'accepter la livraison, nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation.
Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part du client (erreur d'adresse, aucun nom sur la boite aux lettres, absence lors du passage du transporteur, non récupération du colis après le délai imparti, etc...), ce dernier assumera les frais de réexpédition de la commande.
Nous tenons à préciser que lesdits frais seront payables avant la réexpédition. SUGAR ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande.
Les délais de livraison en France Métropolitaine sont généralement de 72h minimum, et peuvent aller jusqu'à 90 jours à l'International.
NB : Les délais de livraison ne sont plus garantis par la Poste.
IMPORTANT : Les étiquettes d'expédition sont générées automatiquement. Pensez à vérifier vos coordonnées avant validation de votre commande. SUGAR ne pourra être tenu pour responsable si l'adresse indiquée est erronée, et que la livraison ne peut aboutir.
*Les gestes commerciaux - tels que le FRANCO - ne sont valables que pour les livraisons en France. Les livraisons en Franco ne sont pas possibles hors de France.
Si le client souhaite utiliser son propre transporteur, il est responsable de l'intégralité du processus avec ce dernier.
7 - TRANSPORTEURS
SUGAR met à la disposition de ses clients plusieurs transporteurs.
- DPD (sauf Iles Françaises et Zones Montagneuses – environ 24 à 48 heures, délais donnés à titre indicatif)
SUGAR ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel problème de livraison si vous n’avez pas signé la preuve de livraison.
Conditions de livraison : En cas de contestation lors de la livraison, les réserves devront être émises par le destinataire au moment de la livraison et en présence du chauffeur. Ces réserves seront à indiquer sur le bordereau de livraison papier. A défaut, la marchandise sera considérée comme étant livrée en bon état.
Au moment de la livraison, le destinataire devra communiquer au livreur le code qui lui a été envoyé. Si ce code est erroné, DPD France ne procèdera pas à la livraison du colis. Si toutefois le destinataire n'avait pas reçu son code de livraison, il pourra, à titre dérogatoire, apposer sa signature sur le bordereau de livraison papier du chauffeur.
- DPD Point Relais (Sauf Corse, Iles Françaises et Zones Montagneuses – environ 24 à 48 heures, délais donnés à titre indicatif)
SUGAR ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel problème de livraison si vous n’avez pas signé la preuve de livraison.
Si vous ne récupérez pas le colis dans les 10 jours suivant son arrivée au Point Relais, et que ce dernier nous est retourné, vous devrez payer à nouveau les Frais de Port pour une nouvelle réexpédition.
- GLS (sauf Iles Françaises et Zones Montagneuses – environ 24 à 48 heures, délais donnés à titre indicatif)
SUGAR ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel problème de livraison si vous n’avez pas signé la preuve de livraison.
- GLS FLEX (sauf Iles Françaises et Zones Montagneuses – environ 24 à 48 heures, délais donnés à titre indicatif)
SUGAR ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel problème de livraison si vous n’avez pas indiqué votre numéro de portable au moment du choix du transporteur, et si vous n'avez pas signé la preuve de livraison.
- La Poste : Colissimo ou Lettre Suivie (Environ 48 à 96 heures, délais donnés à titre indicatif)
- Colis non remis contre signature (France) : SUGAR ne pourra être tenu pour responsable. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
- Colis remis contre signature (International) : si vous ne recevez pas le colis, il faudra faire une réclamation en LR avec AR afin que SUGAR demande à La Poste de faire des recherches. Le délai de réponse est de 40 jours minimum. Si le colis est déclaré comme "étant perdu" par La Poste, un remboursement "hors frais de transport" pourra être demandé par le client. Ce remboursement se fera sous forme d'avoir.
NB : Les délais de livraison ne sont plus garantis par la Poste.
Pour tout achat dont les frais de ports sont offerts, SUGAR se réserve le droit de modifier le transporteur choisi par le client sans le prévenir à l'avance.
8 - DELAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES
Les délais de traitement des commandes (en fonction des stocks) sont généralement de 72h minimum (délai en jours ouvrés).
Les commandes passées le Vendredi, Samedi ou Dimanche sont traitées dès le Lundi matin.
Les commandes passées un jour férié (autre que le Vendredi, Samedi ou Dimanche) seront traitées le jour ouvré suivant.
Nous vous rappelons que les commandes réglées par virement bancaire ont un délai de traitement plus long (10 à 15 jours).
9 - RECLAMATION
Si vous constatez à l'ouverture du colis qu'un produit est abimé, vous devez vous manifester dans les 48 heures et nous apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et non une fois réceptionné.
Passé le délai de 48 heures, aucune réclamation ne sera prise en compte.
10 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : admin@sugar-international.com
- par téléphone : 00 33 (0)4 96 18 54 68 (les Lundis, Mardis et Jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00)
11 - SERVICE COMPLEMENTAIRE
Les factures originales sont envoyées dans votre colis et par email à l'adresse indiquée lors de votre inscription. Elles sont également disponibles sur votre espace client 48h à 72h après l'expédition du colis.
Toute demande de DUPLICATA devra être adressée par écrit à l'adresse email suivante : admin@sugar-international.com - et sera facturée 8€00 TTC.
12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
SUGAR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients SUGAR.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : admin@sugar-international.com
- par courrier : SUGAR INTERNATIONAL BP 51448 – 13785 AUBAGNE CEDEX.
13 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUGAR ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
SUGAR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu dans les cas suivants : rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc…
14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SUGAR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de SUGAR. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SUGAR est strictement interdite.
15 - DROITS APPLICABLES
Litiges éventuels : Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client ou au 00 33 (0) 496 185 468 et à défaut d'un règlement amiable, seul le tribunal de Marseille sera compétent pour traiter le litige.
16 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente SUGAR qui sont régies par le droit français, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
*Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Zone EURO : constituée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.